Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site www.camabyandco.fr dont le siège social est situé au 1 rue Artisanale 67310 WASSELONNE, immatriculée au RCS sous le numéro de SIRET 811 985 860 00022 ci-après désignée « vendeur », représentée par Gaëlle FLORENCE responsable du site et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site. Tout achat réalisé sur le site www.camabyandco.fr implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible dans chaque fiche produit, cependant, les photographies sont non contractuelles : chaque article est fait à la main, il peut y avoir quelques différences de conception ou de couleur pour un même modèle. La responsabilité de www.camabyandco.fr ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site www.camabyandco.fr sont la propriété de www.camabyandco.fr; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord express de www.camabyandco.fr.
ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. En cas de commande personnalisée le Vendeur en informera l’Acheteur du prix et des délais.
ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS
Les fiches produits du site indique les prix en euros toutes taxes comprises "TVA non applicable, art. 293 B du CGI", hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. www.camabyandco.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Les données enregistrées par www.camabyandco.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par www.camabyandco.fr dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (cf : ARTICLE 11)
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue, au choix :
• Par carte bancaire
• Par PayPal
• Par virement bancaire
Nos coordonnées bancaires : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
FR76 1470 7500 5531 5192 6524 892 CCBPFRPPMTZ. Indiquer le numéro de la commande en intitulé.
• Par chèque : Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Gaëlle FLORENCE, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à :
Gaëlle FLORENCE - 1 rue Artisanale - 67310 WASSELONNE. Si le règlement n'est pas parvenu sous 8 (huit) jours, la commande sera annulée.
Le site permet en toute sécurité d’accepter les paiements en ligne par cartes bancaires ou PayPal et de constituer la preuve des transactions financières. Une fois le paiement effectué, le Vendeur enverra la commande suivant les délais indiqués selon qu’il s’agisse de produit en stock ou sur commande. L’Acheteur sera prévenu et remboursé immédiatement si le produit ne pouvait être disponible (confection stoppée lors de rupture de stock de matière première, par exemple).
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de www.camabyandco.fr ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine.
L’expédition se fait sous 24h à 48h ouvrés une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, www.camabyandco.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
En cas de retard inhabituel concernant le traitement, un courrier électronique vous sera adressé.
La commande est livrée à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande et ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
« SUIVI DE VOTRE COMMANDE »
Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique « mon compte » du site www.camabyandco.fr.
Voici les 3 statuts de commande :
- "paiement accepté" Votre commande est en attente de préparation.
- "préparation en cours" Votre commande est en cours de préparation.
- "commande expédiée" Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.
Si vous avez opté pour l'envoi en lettre Max ou colissimo vous pourrez suivre son évolution sur le site du transporteur.
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse. Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Il est à noter que www.camabyandco.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.
ARTICLE 9 : RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
Rétractation : Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours après la livraison de leur commande pour en faire retour au Vendeur.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, www.camabyandco.fr ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.
Pour retourner vos articles veuillez suivre les différents points suivants :
1- Si vous désirez nous retourner un ou plusieurs produits, veuillez cocher chacun d’entre eux et spécifier un motif de retour, puis valider en cliquant sur "renvoyer un produit".
2- Retourner les articles dans leur emballage d'origine et non abîmés le plus rapidement possible
3- retourner les articles dans une enveloppe à bulle avec suivi. Merci de me communiquer le numéro de suivi et la date d'envoi, bien entendu les frais de retour seront à votre charge.
4- A réception du colis, nous jugerons du parfait état de la marchandise retourné. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.camabyandco.fr les articles seront alors retournés au client à nos frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.
4- Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par www.camabyandco.fr.
5- Tout colis déclaré livré par la poste mais non en votre possession ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Tous les produits fournis par www.camabyandco.fr bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis et retourné au service après-vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge du Vendeur.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données relatives au Client collectées sur le site internet sont destinées à www.camabyandco.fr et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour se faire, il suffit pour le Client d’en faire la demande en précisant nom, prénom et adresse.
ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le seul tribunal compétent sera le tribunal de commerce de SAVERNE.